Services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public urbain de voyageurs

Dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, le Titulaire réalise des consultations juridiques, et assiste l’employeur en droits collectifs (grève, accords d’entreprise, reprise du personnel, etc.) et en droits individuels (contrats de travail et sanction disciplinaire, etc.).

Il peut également être amené à représenter l’employeur en cas de contentieux (référés, procédure au fond).

Retrouvez cette référence dans le catalogue section : 1.D.1