Services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public non urbain de voyageurs

Le Titulaire réalise des consultations juridiques, assiste l’employeur en droits collectifs (grève, accords d’entreprise, reprise du personnel, etc.) et en droits individuels (contrats de travail et sanction disciplinaire, etc.). Il peut également le représenter  lors de contentieux, et ce dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Retrouvez cette référence au catalogue section : 1.D.2

 

Cabinet Fabienne MARTIN et Eugénia MAURICI