AMO juridique, technique, financière, fiscale et sociale relative au Transport urbain

Le Titulaire réalise des prestations d’assistance pluridisciplinaire en matière de transport public urbain de voyageurs. Ces prestations comprennent le volet technique en lien avec l’exploitation de services de transport public, le volet juridique (incluant le droit des contrats publics, le droit social, le droit fiscal) et le volet financier et comptable.

Les prestations portent notamment sur la création d’opérateur interne (régie ou SPL) et sur la passation de conventions de délégations de service public et de marchés publics.

Retrouvez cette référence au catalogue section : 1.A.1