Description
Cet accompagnement aide les employeurs à sécuriser leurs relations sociales et à appréhender les enjeux du droit du travail dans le secteur du transport public urbain.
Il repose sur une expertise juridique en droit social appliquée à la convention collective nationale des transports de transports publics de voyageurs du 11 avril 1986. L’objectif est d’aider les employeurs à anticiper, prévenir et résoudre les contentieux en droits collectifs et individuels.
Les missions peuvent porter sur :
– les droits collectifs : grève, élections professionnelles et IRP, aide à la mise en place de l’organisation de l’entreprise et d’un statut social propre à la nouvelle structure, accords d’entreprise, accords de participation/intéressement, représentation du personnel et mandat, reprise du personnel ;
– les droits individuels : conseil et assistance en matière de contrats de travail, sanctions disciplinaires (mise à pied, mesure conservatoire, etc.) ;
– la représentation légale de l’employeur en cas de contentieux (référés, procédure au fond).
Cet accompagnement permet à l’employeur de bénéficier d’une expertise spécialisée pour sécuriser ses relations sociales et protéger ses intérêts en cas de litige.
