Description
Dans l’objectif de sécuriser les relations sociales et de protéger l’employeur face aux enjeux du droit du travail dans le secteur du transport public urbain, ce référencement propose des consultations juridiques et une représentation légale en droit social, dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950.
Les missions couvrent : l’assistance en droits collectifs (grève, accords d’entreprise, reprise du personnel) comme en droits individuels (contrats de travail, sanctions disciplinaires). En cas de contentieux, une représentation de l’employeur est assurée, en référé comme au fond.
