Description
Cette assistance à maîtrise d’ouvrage permet aux autorités organisatrices et aux opérateurs internes de bénéficier d’un accompagnement pluridisciplinaire couvrant les volets technique, financier et juridique (droit public, droit fiscal et droit social) pour leurs projets d’organisation et d’exploitation des services de transport public et de mobilité.
Les missions d’assistance peuvent notamment porter sur :
– l’aide au choix du mode de gestion des services de mobilité ;
– la passation, le suivi de l’exécution et l’audit de conventions de délégation de service public (DSP), de marchés publics et de contrats d’obligations de service public (COSP) ;
– la création d’opérateurs internes (régies ou sociétés publiques locales) ;
– des formations pluridisciplinaires en lien avec les missions précédentes.
