AMO Transport Public - Juridique, Comptabilité, finances, fiscalité

Conseil et assistance en matière de droit fiscal

Le Titulaire réalise des consultations juridiques en droit fiscal appliqué au transport public de voyageurs (routier et ferroviaire),

Services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public non urbain de voyageurs

Le Titulaire réalise des consultations juridiques, assiste l’employeur en droits collectifs (grève, accords d’entreprise, reprise du personnel,

Services d’ingénierie financière et de comptabilité en matière de transport public de voyageurs

Le Titulaire réalise des prestations de conseil et d’assistance d’ingénierie financière en matière de transport public de voyageurs.

Services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public urbain de voyageurs

Dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950,

Conseil et assistance en matière de finances publiques

Le Titulaire réalise tout type de prestations de conseil en matière de finances publiques, notamment celles en lien avec l’élaboration et le fonctionnement d’un budget transport d’une collectivité territoriale,

Consultation juridique et de représentation légale en droit des transports publics de voyageurs

(opérateurs internes, contrats publics, droit public général)

Le Titulaire réalise des consultations juridiques en droit public sur tout type de questions relatives au transport public et à la mobilité : droit public général,